Prochain comité syndical le 16 décembre 2020

 Les délégués se réuniront le 16 décembre à 18h30 à l'usine UVEA de Ouarville pour prendre les délibérations sur les points suivants :

- Approbation du procès-verbal de la séance du comité syndical du 4 novembre 2020 ;
Déchèteries :
- Autorisation de signature d’un avenant à plusieurs contrats et conventions relatifs à la valorisation de produits collectés en déchèterie, actant de la sortie de la déchèterie de Roinville du périmètre de Sitreva ;
- Autorisation de signature avec ESR de conventions de mise à disposition de conteneurs sécurisés pour le dépôt des DEEE en déchèterie ;
Finances et gestion du patrimoine :
- Budget principal : Affectation du résultat 2019 ;
- Reprise de provisions ;
- Budget principal : Budget supplémentaire 2020 ;
- Constitution de provisions ;
- Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets principal et annexe primitifs 2021 ;
- Admission de créances en non-valeur ;
- Autorisation de signature de l’acte d’acquisition du centre de transfert de Dreux ;
- Adoption de l’inventaire des biens transférés suite à la mise à disposition de Sitreva du centre de tri Natriel
- Autorisation de vente d’équipements ;
- Autorisation de signature d’un avenant n°4 au bail conclu avec TDF ;
Ressources Humaines :
- Décision d’exploitation du centre de transfert de Dreux en régie ;
- Modification du tableau des emplois ;
- Modification de l’organisation de l’astreinte liée aux activités de transfert et de transport ;
- Autorisation de versement d'une prime exceptionnelle au personnel dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Exploitation et valorisation :
- Autorisation de signature de l’accord-cadre 2020AC25 pour le traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de SITREVA ;
- Autorisation de signature d’un avenant au contrat relatif à la valorisation du gros de magasin issu de Natriel, portant transfert de celui-ci de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux à SITREVA ;